Les aides gouvernementales pour l'achat d'une voiture hybride
Pour faciliter la transition vers des véhicules plus écologiques, le gouvernement français a mis en place plusieurs aides financières. Cependant, il est important de noter que les voitures hybrides ne sont plus éligibles à certaines de ces aides depuis le 31 décembre 2022. Voici un aperçu des principales aides gouvernementales disponibles en 2024 :
Cette prime est cumulable avec le bonus écologique, offrant ainsi une aide substantielle pour l'acquisition d'un véhicule électrique.
Ce dispositif, lancé en 2024, a connu un grand succès et n'est actuellement plus disponible. Il faudra attendre 2025 pour la réouverture des commandes. Pour être éligible, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 15 400 €, et vous devez répondre à certaines conditions liées à votre activité professionnelle et à l'utilisation du véhicule.
Bon à savoir : Depuis le 31 décembre 2022, le bonus écologique n'est plus disponible pour les voitures hybrides rechargeables. Cette aide financière, précédemment accordée pour l'achat de véhicules hybrides afin de promouvoir des solutions de transport plus écologiques, a été limitée aux voitures entièrement électriques ou à hydrogène.
La prime à la conversion
Anciennement appelée prime à la casse, la prime à la conversion encourage le remplacement des véhicules thermiques anciens par des modèles plus propres. En 2024, le montant de cette prime a baissé. Pour l'achat d'une voiture électrique, vous pouvez bénéficier d'une aide allant jusqu'à 5 000 €, contre 6 000 € auparavant.Cette prime est cumulable avec le bonus écologique, offrant ainsi une aide substantielle pour l'acquisition d'un véhicule électrique.
Le leasing social
Le leasing social est une nouvelle initiative gouvernementale permettant aux ménages modestes et à certaines catégories professionnelles de louer une voiture électrique pour 100 € par mois.Ce dispositif, lancé en 2024, a connu un grand succès et n'est actuellement plus disponible. Il faudra attendre 2025 pour la réouverture des commandes. Pour être éligible, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 15 400 €, et vous devez répondre à certaines conditions liées à votre activité professionnelle et à l'utilisation du véhicule.
Bon à savoir : Depuis le 31 décembre 2022, le bonus écologique n'est plus disponible pour les voitures hybrides rechargeables. Cette aide financière, précédemment accordée pour l'achat de véhicules hybrides afin de promouvoir des solutions de transport plus écologiques, a été limitée aux voitures entièrement électriques ou à hydrogène.
Les aides régionales et locales
En plus des aides gouvernementales, de nombreuses collectivités territoriales proposent des subventions pour l'achat de véhicules plus propres, y compris les voitures hybrides. Ces aides locales peuvent considérablement réduire le coût d'acquisition de votre véhicule hybride.
Les subventions des régions
Plusieurs régions françaises offrent des aides financières pour l'achat de véhicules moins polluants. Par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un fonds air véhicule pour les professionnels. Ce dispositif permet aux PME-TPE, indépendants et professions libérales d'obtenir une aide allant de 3 000 à 5 000 € pour l'acquisition de véhicules électriques ou GNV. Cette aide est cumulable avec les aides nationales.Les aides des villes et métropoles
La Métropole du Grand Paris offre des aides substantielles pour l'achat de véhicules propres, y compris les voitures hybrides d'occasion. Les montants varient selon le revenu fiscal de référence :- Jusqu'à 3 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €.
- 1 500 € pour les voitures hybrides non rechargeables de plus de 1,5 tonne ou hybrides rechargeables de plus de 1,8 tonne.
Saint-Étienne Métropole propose également des aides aux professionnels pour le renouvellement de leur flotte de véhicules, notamment dans le cadre de la mise en place d'une zone à faibles émissions.
Il est important de noter que ces aides locales sont généralement cumulables avec les aides nationales comme le bonus écologique et la prime à la conversion. Pour bénéficier de ces aides, vous devez résider dans la zone concernée et respecter les critères spécifiques de chaque dispositif.
Les critères d'éligibilité pour les aides
Pour bénéficier des aides à l'achat d'une voiture hybride en 2024, vous devez répondre à certains critères spécifiques. Ces critères concernent vos revenus, le type de véhicule que vous souhaitez acquérir et son prix.
Conditions de revenus
Votre revenu fiscal de référence joue un rôle crucial dans l'attribution des aides. Pour la prime à la conversion, vous devez avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 090 €. Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique majoré pour l'achat d'un véhicule électrique.Types de véhicules éligibles
Les voitures hybrides d'occasion classées Crit'Air 1 sont éligibles à la prime à la conversion. Elles doivent avoir des émissions de CO2 inférieures ou égales à 132 g/km pour les véhicules de plus de 6 mois, ou 122 g/km pour les véhicules de moins de 6 mois. Les véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables essence Euro 5 et 6 sont concernés.Plafonds de prix
Pour les véhicules neufs, le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC. Il n'y a pas de limite de prix pour les voitures hybrides d'occasion. Cependant, tous les véhicules doivent avoir un poids strictement inférieur à 2,4 tonnes. Le montant de l'aide peut atteindre jusqu'à 3 000 € pour l'acquisition d'une voiture Crit'Air 1, selon votre revenu fiscal de référence et votre situation de gros rouleur.Comment faire une demande d'aide
Démarches en ligne
- Rendez-vous sur le téléservice dédié à la demande de prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr.
- Initiez votre demande dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou du versement du premier loyer, conformément à l'article D. 251-13 du Code de l'énergie.
- Si vous prévoyez de demander une aide similaire d'une collectivité locale, informez-les de votre intention de demander une aide nationale dans le délai imparti
Documents nécessaires
Préparez les documents suivants pour votre demande :- Justificatif d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité, titre de séjour, permis de conduire format carte, etc.)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Avis d'imposition complet (pour certaines demandes spécifiques)
- Certificat définitif d'immatriculation du véhicule
- Bon de commande daté et signé (en cas de période transitoire)
- Facture d'achat ou de transformation rétrofit détaillée
- Contrat de location (pour les véhicules en location)
- Quittance, facture du 1er loyer, échéancier de paiement ou plan de location
Assurez-vous que tous les documents sont correctement remplis et signés avant de les soumettre. Utilisez les modèles d'attestations sur l'honneur disponibles sur le site de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).
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Questions fréquentes
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