Les arnaques à éviter lors de l'achat d'une voiture

Malheureusement, les escroqueries sur les voitures sont nombreuses, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. Mais un acheteur averti en vaut deux ! Autrement dit, si vous avez trouvé une voiture, évitez toute arnaque en faisant preuve de méfiance. Voici quelques points à considérer :

Voiture volée

Première escroquerie : la voiture volée. Au premier abord, tout semble normal. Le propriétaire du véhicule est avenant, répond à vos questions, la voiture correspond au descriptif et vous ne détectez rien de particulier lors de l’essai sur route.

Un vendeur peu enclin à vous présenter les documents relatifs au véhicule ou qui décide de vous rencontrer dans un lieu public (parking de supermarché, bord de route, etc.) devrait vous pousser à vous méfier. Dans le doute, abstenez-vous : si vous achetez une voiture volée, même de bonne foi, vous pourriez être tenu(e) coupable de vol si vous n’avez pas effectué au moins quelques vérifications d’usage.

Défaut technique

Plus elles sont anciennes, plus les voitures sont sujettes aux pannes et autres défauts techniques. Si le vendeur vous présente de vagues motifs pour expliquer la vente de son véhicule et s’il vous dresse un tableau idyllique d’une voiture qui frôle les dix ans, il essaie peut-être de vous cacher des problèmes plus conséquents qui pourraient vous coûter cher peu de temps après l’achat de votre véhicule.

N'oubliez jamais que toute voiture vendue d’occasion doit être accompagnée d’un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois. Bien qu’il ne révèle pas toujours tout, ce document indique si le véhicule est en bon état et répertorie les défauts mineurs (n’affectant pas la sécurité ni la conduite) observés lors du dernier contrôle.

Financement en cours

Un autre type d’escroquerie sur les voitures consiste à vendre une voiture en cours de financement. Celle-ci est peut-être gagée ou fait l’objet d’un crédit qui n’a pas encore été soldé. Selon les cas, si vous achetez un véhicule assorti d’un financement en cours, vous pourriez être contraint(e) de restituer le véhicule au prêteur ou de vous acquitter du solde dû si le vendeur cesse de payer.

Dans la plupart des cas, les contrats de crédit stipulent qu’une voiture gagée ne peut pas être vendue sans l’accord de l’organisme prêteur. Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours doit obligatoirement vous être remis lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Celui-ci identifiera clairement le propriétaire du véhicule et attestera de l’absence de gage ou autre financement en cours.

Alors, comment peut-on éviter les arnaques sur une voiture d’occasion ? Voici quelques conseils pour vous aiguiller.

Préparez votre achat

Avant de vous lancer, commencez par dresser la liste de vos besoins et de vos exigences : type de véhicule, âge, kilométrage, options, budget. Vérifiez que plusieurs modèles de la voiture que vous recherchez sont disponibles au prix souhaité. Si un vendeur vous fait une proposition à un prix défiant toute concurrence, il a sans doute quelque chose à cacher.

Préparez également le financement de votre achat : comment allez-vous payer votre voiture ? Afin de conserver une trace de la transaction, évitez les achats en espèces, surtout si aucun reçu ne vous est remis en retour. Certains vendeurs se méfient des ventes par chèque ou par virement bancaire, il est donc avisé de convenir du mode de paiement à l’avance et d’en conserver une trace écrite.

Enfin, tous vos préparatifs ne serviront à rien si vous vous emballez et achetez une voiture sur un « coup de cœur ». Prenez le temps de la réflexion et expliquez que vous recontacterez le vendeur dans un délai convenu pour confirmer votre achat. Mieux encore : essayez plusieurs voitures qui répondent à vos attentes et achetez celle qui vous plaît le plus.

Inspectez attentivement le véhicule

N’ayez pas peur d’inspecter la voiture sous toutes les coutures pour identifier tout élément suspect. Il est essentiel de vérifier que le numéro de série (généralement situé sous le capot) n’a pas été occulté, car il pourrait alors s’agir d’une voiture volée. Vous êtes en droit de demander à voir ce qui se cache sous le capot.

Pour éviter toute déconvenue, effectuez un essai sur route afin de vous faire une meilleure idée de l’état mécanique de la voiture. Les problèmes d’embrayage, par exemple, sont relativement fréquents sur les voitures plus anciennes, et peuvent s’avérer coûteux.

Si vous ne vous y connaissez pas en mécanique ou si vous craignez de passer à côté d’un défaut quelconque, faites-vous accompagner. Vous obtiendrez ainsi un deuxième avis qui vous confortera dans votre choix, quel qu’il soit.

Vérifiez tous les documents

La vente d’une voiture s’accompagne de nombreux documents. Si vous êtes satisfait de l’état du véhicule et souhaitez poursuivre votre achat, passez à la vérification de tous les documents relatifs à la voiture.

Demandez à consulter le certificat d’immatriculation, le certificat de situation administrative et le certificat de contrôle technique et vérifiez que les informations concernant le véhicule correspondent : numéro de série et d’immatriculation du véhicule, absence de contrat de financement.

Si vous effectuez votre achat auprès d’un particulier, n’hésitez pas à lui demander une preuve d’identité pour confirmer qu’il est bien le propriétaire du véhicule. Si le nom ou l’adresse du vendeur ne correspond pas à ceux mentionnés sur le certificat d’immatriculation, il pourrait s’agir d’une arnaque.

Enfin, signez un contrat de vente, même avec un particulier. Ce document n’est pas obligatoire, mais pourrait vous être très utile si vous pensez avoir été victime d’une arnaque. Des modèles de contrats sont disponibles gratuitement en ligne, notamment ici.

Vous découvrez après coup que l’achat de votre voiture était une arnaque et que vous vous êtes fait prendre par un escroc ? Voici les recours dont vous disposez :

Si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnelL’achat d’une voiture d’occasion chez un concessionnaire, plutôt qu’un intermédiaire ou un particulier, vous permet de recourir au droit de rétractation de 14 jours. Autrement dit, vous avez 14 jours pour changer d’avis.

En outre, vous êtes protégé par le code de la consommation qui vous fournit deux garanties légales :

• La garantie légale de conformité, qui vous couvre jusqu’à deux ans après l’achat si vous constatez que la voiture ne correspond pas à la description fournie ou ne fonctionne pas comme prévu. Il vous faudra prouver le défaut si vous vous manifestez plus d’un an après l’achat.


• La garantie des vices cachés, qui vous couvre contre les défauts graves antérieurs à la vente. Si le tribunal tranche en votre faveur, le montant d’achat du véhicule vous sera restitué.

Si vous avez acheté votre voiture auprès d’un particulier

Si vous pensez être tombé(e) sous le coup d’une escroquerie et que la voiture a été achetée auprès d’un particulier, les recours en cas d’arnaque sont plus limités.

Vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation, mais vous pouvez essayer d’intenter une action pour vice caché, sauf si le contrat de vente précise que la voiture est « vendue en l’état, sans garantie ». Vérifiez donc attentivement le libellé du contrat lors de l’achat.

Enfin, si vous pensez avoir consenti à l’achat de la voiture en raison d’une déclaration erronée, frauduleuse ou mensongère, vous pouvez agir en justice afin de demander l’annulation de la vente pour vice de consentement dans un délai de cinq ans (article 1130 du Code civil).

Que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier, veillez à conserver tous les documents (e-mails, courriers, contrats, etc.) liés à la vente de votre voiture.

Avant toute chose, essayez de résoudre la situation à l’amiable. Contactez le vendeur, par écrit (et avec accusé de réception) si possible, en fournissant des preuves du vice caché ou de tout autre motif valable pour procéder à l’annulation de la vente ou à la réparation du véhicule à ses frais.

Dernier recours en cas d’arnaque : vous pouvez intenter une action en justice pour faire reconnaître le caractère frauduleux de la vente et réclamer des dommages et intérêts. Vous devrez fournir tous les documents que vous avez conservés en tant que preuves à l’appui.

Enfin, sachez qu’une assurance de protection juridique est incluse dans de nombreux contrats d’assurance habitation ou automobile. N’hésitez donc pas à contacter votre assureur, qui vous orientera, le cas échéant, vers un service de conseil pour vous aider à résoudre votre litige.