Comment acheter une voiture en Suisse ?

N'importe quel citoyen français a le droit de se rendre en Suisse pour y acheter une voiture neuve ou d'occasion, puisque la Suisse est membre de l'AELE (Association européenne de libre-échange). Cependant, ce n'est pas aussi facile que certains le pensent.

Par contre, l’obtention d'une plaque d'immatriculation suisse n'est possible que si vous êtes un résident ou un non-résident avec une résidence secondaire en Suisse. Dans cet article, nous partons du principe que vous avez l'intention d'exporter la voiture vers la France. Dans ce cas, vous devrez dédouaner le véhicule et passer par un service d'exportation.

Avant d’acheter une voiture d'occasion en Suisse, vous devrez vous poser 2 questions importantes :

• Quel type de voiture voulez-vous acheter en Suisse ?
• Où acheter votre voiture en Suisse ?

Quel type de voiture voulez-vous acheter en Suisse ?

Les voitures neuves peuvent coûter cher, mais vous avez toujours la possibilité d'acheter une voiture d'occasion. Celles-ci sont généralement vendues à une fraction du prix après quelques années d'utilisation. Soyez toutefois prudent : ces voitures peuvent avoir des problèmes techniques.

En Suisse, l’achat d’une voiture d’occasion peut être réalisé auprès d'un concessionnaire réputé ou de particuliers. Nous reviendrons plus tard sur ces choix. Dans tous les cas, vous devrez vous assurer que les documents suivants sont en règle :

• Le contrat de vente : il comprend le prix, des informations sur le véhicule, les coordonnées de l'acheteur et du vendeur et la période de garantie. La garantie standard chez les concessionnaires est de deux ans.


• Le rapport de contrôle technique : les voitures suisses doivent subir des contrôles obligatoires de manière périodique. Vous pouvez rechercher le numéro d'identification du véhicule (VIN) pour vérifier son historique.


• Les coordonnées des propriétaires précédents : les offices cantonaux de la circulation routière disposent d'informations sur les propriétaires de tous les véhicules enregistrés. Le numéro VIN vous permet de rechercher ces informations.


• Le certificat d'immatriculation suisse : l’équivalent de la carte grise française.

Acheter chez un concessionnaire

Vous pouvez trouver des voitures neuves et d'occasion chez n'importe quel concessionnaire automobile suisse. Acheter un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire est probablement l'option la plus fiable, car vous recevrez tous les documents nécessaires en règle.

Acheter en ligne une voiture d'occasion suisse auprès d'un particulier

Si vous souhaitez acheter une voiture en Suisse auprès d'un particulier vous pouvez, là encore, utiliser les sites ci-dessus, vous trouverez de nombreuses annonces pour des modèles intéressants. Certaines de ces annonces proviennent de particuliers. Lors de l’achat de véhicule de particulier à particulier, assurez-vous que :

• vous utilisez un contrat de vente valide.
• vous obtenez les documents nécessaires de la part du vendeur.

Important : le vendeur vous cèdera le véhicule sans les plaques d'immatriculation. En tant que non-résident, vous ne pouvez pas obtenir de plaques suisses. Soit la voiture devra être récupérée sur place par un exportateur, soit vous devrez déjà être en possession des plaques de transit.

Comme la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, pour importer votre voiture en France, vous devrez dédouaner le véhicule en Suisse. Le but de ce processus est de s'assurer que les paiements appropriés ont été réalisés et que votre voiture répond aux critères d'exportation. Vous devrez ainsi effectuer les actions suivantes :

• Remplir une déclaration douanière complète. Il s'agit d'un document similaire à celui de l'importation d'un véhicule et vous pouvez le trouver au bureau des douanes à la frontière. Vous pouvez également faire une déclaration en ligne.


• Obtenir une demande d'admission en franchise de droits et taxes si vous importez vers un pays membre de l'UE ou un pays ayant conclu un accord de libre-échange avec la Suisse.


• Une fois ces formalités accomplies, votre véhicule sera prêt à quitter la Suisse.

Mais comment transporter le véhicule jusqu’en France ? Ici aussi, plusieurs options s’offrent à vous :

• importation par service de transport routier (camion)
• importation avec des plaques de transit

Le choix dépend de votre budget et de vos préférences. En général, le processus qui consiste à importer le véhicule vous-même vous coûtera plus cher et prendra plus de temps. La meilleure solution est de faire appel à un exportateur pour transporter la voiture jusqu'à votre domicile.

Plaques d'immatriculation temporaires en Suisse

Si vous préférez faire le trajet vous-même, sachez qu'il est interdit de circuler avec les plaques de l'ancien propriétaire. Vous devrez rouler avec des plaques de transit. Vous pouvez en obtenir auprès du SAN (Service des Automobiles et de la Navigation) du canton par le biais du formulaire 211.

Ces plaques de transit vous permettront de conduire pendant 35 jours, tout en étant assuré pour cette période. Pour les obtenir, vous devrez présenter au SAN les documents suivants :

• une demande d'immatriculation (211) remplie et signée
• le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise)
• votre carte d'identité
• votre permis de conduire

Remarque : la Suisse autorise les véhicules munis de plaques WW françaises à circuler sur les routes suisses. Même si, en théorie, vous pouvez obtenir ces plaques à l'avance, cela a moins de sens. L'idéal est de vous procurer des plaques locales.

N'oubliez pas la vignette autoroutière !

Dernière note importante si vous décidez de faire le voyage vous-même : la plupart des autoroutes suisses ne peuvent être empruntées que si votre voiture est équipée d'une vignette. Vous pourrez obtenir une version numérique de cette vignette plus tard en 2023.

Une fois en France, vous devrez vous acquitter des taxes auprès de la douane française (vous paierez la TVA de 20 % + une taxe d'importation de 10 %). Vous recevrez alors un certificat 846A. Il vous permettra ensuite d’immatriculer votre nouvelle voiture suisse en France.

Pour compléter votre dossier d'immatriculation, vous aurez besoin des documents suivants :

• votre demande d'immatriculation (via le certificat 13750),
• la preuve d'achat du véhicule (avec traduction assermentée si en italien ou en allemand),
• le certificat d'immatriculation suisse du véhicule,
• le certificat de dédouanement 846A,
• un rapport de contrôle technique français de moins de 6 mois,
• un justificatif de domicile,
• le certificat de conformité européen.

N’oubliez pas non plus de faire la demande de votre vignette Crit’Air (Certificat qualité de l'air) si vous habitez dans une ville où elle est obligatoire.

Acheter une voiture en Suisse pour la France nécessite une bonne préparation et peut vous coûter assez cher, car vous paierez presque certainement une taxe de 30 % sur le prix d'achat de votre voiture.

Vous devrez probablement faire appel à un importateur, à moins que vous ne teniez à faire le voyage et les démarches vous-même. Après tout, pourquoi ne pas vous laisser tenter par une petite aventure dans les Alpes ? Si c'est vraiment une occasion unique, cela peut en valoir la peine !