Prime à la conversion : conditions et montant

La prime à la conversion est l’une des initiatives mises en place par le gouvernement français afin d’inciter au renouvellement du parc automobile du pays au profit d’alternatives plus propres et écologiques. Parfois surnommée « prime à la casse », celle-ci prend la forme d’une subvention pour la mise au rebut d’une vieille voiture de catégorie Crit’Air 3 ou plus au profit d’un véhicule beaucoup moins polluant.

Cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion est valable sur tout achat ou location pour plus de deux ans d’un véhicule de catégorie Crit’Air 0 (électrique) ou 1 (hybride). Son montant varie en fonction de divers facteurs abordés ci-après. Si vous envisagez d’acheter une nouvelle voiture avec la prime à la conversion, mieux vaut donc effectuer une simulation pour en connaître le montant à l’avance.

La prime à la conversion est une aide de l’État destinée à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, neuf ou d'occasion. Il peut s’agir d’une voiture, mais aussi d’une camionnette, d’un poids lourd ou encore d’un ou plusieurs vélos à assistance électrique. En échange, vous acceptez de mettre au rebut votre voiture ou camionnette de niveau Crit'Air 3 ou plus ancienne (cette catégorie regroupe les véhicules diesel immatriculés pour la première fois avant 2011 et essence immatriculés pour la première fois avant 2006).

Voici de plus amples détails sur les véhicules éligibles :

Anciens véhicules

Comme mentionné ci-dessus, si vous souhaitez profiter de la prime à la conversion, votre ancienne voiture doit appartenir à la catégorie Crit’Air 3 ou plus et devra être mise au rebut afin que vous puissiez profiter de la prime.

Ce véhicule doit être une voiture ou une camionnette de moins de 3,5 tonnes, dont vous êtes propriétaire depuis au moins 1 an. Il doit être immatriculé en France avec un numéro normal ou définitif. Il doit disposer d’un contrat d’assurance en cours de validité et ne doit être ni gagé ni considéré comme endommagé. Votre voiture devra impérativement être mise au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage), qui la recyclera.

Nouveaux véhicules

Vous n’êtes pas limité à l’achat d’une voiture. La prime de conversion est valable sur tout véhicule « propre » acheté ou loué. Autrement dit, vous pouvez choisir une camionnette, une moto, un quad (si sa puissance maximale nette est supérieure à 2 kW) ou encore un vélo à assistance électrique.

Votre nouveau véhicule doit être immatriculé en France et vous ne pouvez pas vous en séparer dans l’année suivant son acquisition et si vous avez parcouru moins de 6 000 km (pour les voitures particulières et camionnettes) ou 2 000 km pour les deux-roues, trois-roues et quads. Si vous louez votre nouveau véhicule, la durée du contrat doit être d’au moins 2 ans.

Votre nouveau véhicule doit respecter un plafond d’émissions de CO2. Il appartiendra donc aux catégories Crit’Air 0 (véhicules électriques ou à hydrogène)) et 1 (véhicules hybrides et essence plus récents). Attention, depuis juillet 2021, les voitures et autres véhicules de la catégorie Crit’Air 2 ne sont plus admissibles à la prime à la conversion.

Le montant de la prime à la conversion dépend de la catégorie de la voiture achetée, du revenu fiscal par part du demandeur et du kilométrage effectué avec votre véhicule personnel pour vous rendre au travail.

Sous réserve de conditions de ressources, vous pourriez obtenir jusqu’à 3 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule la vignette Crit’Air 1 et jusqu’à 5 000 € pour une voiture électrique ou hybride.

La prime peut être majorée si votre revenu fiscal de référence ou par part est inférieur au plafond fixé par l’État, si vous vivez ou travaillez dans une ZFE ou dans les territoires d’outre-mer, si vous parcourez plus de 30 km pour vous rendre au travail ou encore si vous effectuez plus de 12 000 km par an à titre professionnel. Cette majoration de 1 000 € est disponible uniquement si vous percevez également une aide de votre collectivité territoriale aux mêmes fins.

Les modalités de versement de la prime à la conversion varient selon que vous achetez votre véhicule auprès d’un professionnel (concessionnaire, site de vente en ligne, etc.) ou d’un particulier.

Si le professionnel accepte d’avancer le montant de la prime à la conversion, il le déduira du prix d’achat ou de location. L’État remboursera ensuite le vendeur directement dans le cadre d’une convention spécifique. S’il ne propose pas d’avancer le montant de la prime, vous devrez déposer une demande auprès du téléservice dédié après avoir confié votre ancien véhicule à un centre VHU.

Si vous achetez votre nouveau véhicule à un particulier, vous devez également céder votre ancien véhicule à un centre VHU et déposer un dossier auprès du téléservice conçu à cet effet dans un délai de six mois à compter de la date de signature du certificat de cession.