Le malus écologique, qu’est-ce que c’est ?
La taxe écologique, parfois appelée « malus écologique » (bien qu’un bonus soit également disponible !) est l’une des premières mesures concrètes découlant du Grenelle de l’environnement. Lancé en 2007, ce dispositif a pour but d’encourager l’achat de véhicules peu ou non polluants grâce à un système de bonus/malus.
Le bonus/malus est lié au certificat d’immatriculation (ancienne carte grise). Ainsi, lors de l’achat d’un véhicule, le nouveau propriétaire perçoit un bonus (pouvant atteindre 5 000 €) si les émissions en CO2 du nouveau véhicule sont inférieures à un certain seuil, tandis que les véhicules plus polluants engendrent le paiement d’un malus établi en fonction d’un barème mobile s’appuyant sur le taux d’émission déclaré du véhicule.
Les véhicules utilitaires ne donnent pas lieu à la taxe écologique. Il en va de même pour les véhicules permettant un accès en fauteuil roulant ou acquis par une personne dotée d’une carte mobilité inclusion (ou encore si un membre de la famille dispose d’une telle carte portant la mention « Invalidité », à hauteur d’un véhicule par porteur de carte).
Notez que les véhicules appartenant à d’autres catégories qui ont fait l’objet de modifications entraînant un changement de catégorie doivent s’acquitter du malus écologique lors de l’immatriculation résultant des modifications techniques.
Le bonus/malus est lié au certificat d’immatriculation (ancienne carte grise). Ainsi, lors de l’achat d’un véhicule, le nouveau propriétaire perçoit un bonus (pouvant atteindre 5 000 €) si les émissions en CO2 du nouveau véhicule sont inférieures à un certain seuil, tandis que les véhicules plus polluants engendrent le paiement d’un malus établi en fonction d’un barème mobile s’appuyant sur le taux d’émission déclaré du véhicule.
Quels sont les véhicules concernés ?
Le malus écologique s’applique aux véhicules de tourisme des catégories M1 (voitures de tourisme) et N1 (pickups et véhicules de transport de passagers dotés d’au moins deux rangées de sièges.Les véhicules utilitaires ne donnent pas lieu à la taxe écologique. Il en va de même pour les véhicules permettant un accès en fauteuil roulant ou acquis par une personne dotée d’une carte mobilité inclusion (ou encore si un membre de la famille dispose d’une telle carte portant la mention « Invalidité », à hauteur d’un véhicule par porteur de carte).
Notez que les véhicules appartenant à d’autres catégories qui ont fait l’objet de modifications entraînant un changement de catégorie doivent s’acquitter du malus écologique lors de l’immatriculation résultant des modifications techniques.
Montant du malus écologique
Le malus écologique évolue d’année en année : les tarifs augmentent et les seuils d’émissions admissibles baissent. Pour vous y retrouver, voici un petit résumé des changements saillants de ces trois dernières années.
Quel est le montant de la taxe en 2023 ?
Mauvaise nouvelle pour les conducteurs : le malus écologique a encore été majoré en 2023. Le barème se déclenche dès 123 g de CO2/km (contre 128 g/km en 2022 et 133 g/km en 2021). La taxe est d’autant plus prohibitive que les véhicules sont polluants : une voiture atteignant ou dépassant 224 g de CO2/km engendrera un malus écologique de 50 000 € (ou jusqu’à 50 % du prix d’achat du véhicule). Puisque le barème est exponentiel, chaque gramme compte !Le bonus, quant à lui, s’applique à tous les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène et dont le coût d’achat ne dépasse pas 47 000 €. L’aide est fixée à 27 % du prix de la voiture et plafonnée à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales. Ce montant est par ailleurs rehaussé pour les ménages aux revenus modestes et les personnes résidant outre-mer.
Malus écologique 2022 : rehaussement des seuils
Après avoir subi une augmentation déjà conséquente en 2021, le malus écologique 2022 a adopté un barème encore plus strict. Précédemment taxées à partir de 133 g/km, les voitures particulières sont désormais soumises à la taxe écologique dès 128 g/km.Les véhicules émettant 133 g de CO2/km tombent sous le coup d’une augmentation de 240 % et doivent désormais payer 170 € au lieu de 50 € en 2021. Après cela, les tarifs montent en flèche, avec un malus écologique de 40 000 € pour les voitures émettant plus de 224 g de CO2/km.
2021 : Fin du malus pour les voitures d’occasion
Jusqu’en 2021, l’écotaxe s’appliquait à toutes les ventes de véhicules, aussi bien neufs que d’occasion. Un tarif dégressif s’appliquait aux ventes d’occasion, le montant à payer étant réduit de 10 % par année d’ancienneté. Ainsi, le montant de la taxe pour une voiture de 5 ans était porté à 50 % du montant pour un véhicule neuf et le malus disparaissait complètement dès le 10e anniversaire de l’immatriculation.Attention, bien que le malus écologique ait été supprimé pour les voitures d’occasion achetées en France, il subsiste pour les voitures d’occasion achetées à l’étranger (et faisant l’objet d’une réception communautaire, voir plus bas).
Des réductions sont-elles disponibles ?
Oui, mais uniquement dans les cas de figure suivants :
- Pour les familles nombreuses de 3 enfants ou plus et les familles d’accueil, car celles-ci sont souvent contraintes d’acheter un gros véhicule plus polluant. La taxe est réduite de 20 % par enfant supplémentaire, mais cette minoration n’est valable que sur un seul véhicule.
- Les voitures équipées pour rouler au bioéthanol bénéficient d’un abattement de 40 % sur leur taux d'émission (jusqu’à 250 g CO2/km). Par exemple, un véhicule au bioéthanol émettant 200 g de CO2/km bénéficiera d’une réduction 80 g/km et sera donc considéré comme émettant 120 g de CO2/km.
- Si le véhicule a changé de catégorie suite à une modification technique, une réduction progressive de 10 % du malus s’appliquera si la première immatriculation remonte à 6 mois ou plus.
Achat d’un véhicule à l’étranger, quelles sont les règles ?
Nombreux sont les automobilistes qui envisagent l’achat d’un véhicule à l’étranger, notamment en Belgique ou en Espagne, attirés par des tarifs inférieurs de 10 % à 15 % aux prix neufs pratiqués en France. Mais qu’en est-il du malus écologique dans ce cas de figure ?
Il est particulièrement important de savoir si la voiture fait l’objet d’une réception communautaire Autrement dit, est-elle homologuée et jugée conforme aux lois européennes et dispose-t-elle d’un certificat COC ? Si tel est le cas, le montant du malus écologique à verser sera identique à la somme que vous payeriez pour un véhicule neuf acheté en France.
Si la voiture n’est pas assortie d’une réception communautaire, le montant du malus dépendra de la puissance fiscale du véhicule. Un barème très raide s’applique dans ce cas : comptez 500 € pour un véhicule de 4 CV et 2 250 € pour 5 CV, jusqu’à 50 000 € pour une voiture de 28 CV ou plus. Les véhicules de moins de 4 CV sont exempts du malus écologique.
Ainsi, si vous comptez acheter une voiture d’occasion, sachez que le barème en vigueur au moment de sa première immatriculation s’appliquera (avec un abattement de 10 % par année d’ancienneté).
Si la voiture n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, le barème par puissance fiscale de l’année de la première immatriculation s’appliquera, mais aucune minoration ne sera appliquée.
Enfin, sachez qu’un malus au poids a été instauré pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 2022 : une surtaxe de 10 € étant appliquée par kg sur tout véhicule de plus de 1 800 kg. Cette surtaxe s’applique également aux véhicules d’occasion, avec un abattement de 10 % par année de circulation. Ainsi, si vous achetez d’occasion un véhicule de plus de 1 800 kg immatriculé après le 1er janvier 2022, vous devrez également vous acquitter du malus au poids.
Véhicules neufs
Si vous prévoyez d’acheter une voiture neuve à l’étranger, sachez que celle-ci sera également soumise au malus écologique lors de sa première immatriculation, car le véhicule n’a jamais roulé au préalable.Il est particulièrement important de savoir si la voiture fait l’objet d’une réception communautaire Autrement dit, est-elle homologuée et jugée conforme aux lois européennes et dispose-t-elle d’un certificat COC ? Si tel est le cas, le montant du malus écologique à verser sera identique à la somme que vous payeriez pour un véhicule neuf acheté en France.
Si la voiture n’est pas assortie d’une réception communautaire, le montant du malus dépendra de la puissance fiscale du véhicule. Un barème très raide s’applique dans ce cas : comptez 500 € pour un véhicule de 4 CV et 2 250 € pour 5 CV, jusqu’à 50 000 € pour une voiture de 28 CV ou plus. Les véhicules de moins de 4 CV sont exempts du malus écologique.
Véhicules d’occasion
Bien que les véhicules d’occasion achetés en France ne soient plus soumis au malus écologique depuis 2021, ce n’est pas le cas des véhicules d’occasion achetés à l’étranger.Ainsi, si vous comptez acheter une voiture d’occasion, sachez que le barème en vigueur au moment de sa première immatriculation s’appliquera (avec un abattement de 10 % par année d’ancienneté).
Si la voiture n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, le barème par puissance fiscale de l’année de la première immatriculation s’appliquera, mais aucune minoration ne sera appliquée.
Enfin, sachez qu’un malus au poids a été instauré pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 2022 : une surtaxe de 10 € étant appliquée par kg sur tout véhicule de plus de 1 800 kg. Cette surtaxe s’applique également aux véhicules d’occasion, avec un abattement de 10 % par année de circulation. Ainsi, si vous achetez d’occasion un véhicule de plus de 1 800 kg immatriculé après le 1er janvier 2022, vous devrez également vous acquitter du malus au poids.
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