Définition d’une Immatriculation WW
Vous avez déjà croisé un véhicule équipé de plaques WW ? Les caractères de ces plaques sont présentés de la sorte : WW-123-AA. Elles sont conformes aux dimensions de toutes les plaques homologuées par la réglementation française.
Ce sont des plaques provisoires que l’on retrouve le plus souvent sur les véhicules importés ou sur des voitures françaises destinées à l’exportation. En effet, le code de la route stipule que tout véhicule circulant sur la voie publique doit être immatriculé, et ce même s'il n'est pas encore rattaché à une carte grise définitive.
Circuler sans carte grise est considéré comme une infraction et, en cas de contrôle de police, vous risquez une amende de 135 €. Vous devez donc faire une demande de certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document fait office de certificat d'immatriculation provisoire.
Ce sont des plaques provisoires que l’on retrouve le plus souvent sur les véhicules importés ou sur des voitures françaises destinées à l’exportation. En effet, le code de la route stipule que tout véhicule circulant sur la voie publique doit être immatriculé, et ce même s'il n'est pas encore rattaché à une carte grise définitive.
Circuler sans carte grise est considéré comme une infraction et, en cas de contrôle de police, vous risquez une amende de 135 €. Vous devez donc faire une demande de certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document fait office de certificat d'immatriculation provisoire.
Validité d’une immatriculation provisoire WW
La validité standard du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est de 2 mois. Sa durée maximale est de 4 mois. Passé ce délai, il n’est pas renouvelable.Les informations du CPI
Sachez que toutes les informations inscrites dans votre certificat provisoire d'immatriculation sont celles de votre future carte grise. On peut y retrouver notamment :- Le nouveau numéro d'immatriculation
- Le nouveau propriétaire du véhicule
- Les caractéristiques techniques du véhicule
- La date de mise en circulation
- Les différentes taxes payées pour l'immatriculation du véhicule
Comment procéder à la l’immatriculation WW d’une voiture d’occasion ?
Les démarches d’obtention d’un CPI sont plus simples et plus rapides que celles pour obtenir une carte grise.
Pour faire votre demande d’immatriculation WW, vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou vous adresser à un professionnel habilité, comme un mandataire auto, pour recevoir immédiatement une version papier du CPI.
Si vous effectuez votre demande en ligne, vous recevrez votre CPI en version électronique. Vous devrez par la suite le télécharger et l'imprimer.
Les documents nécessaires
Quels documents fournir afin d'obtenir une immatriculation provisoire WW ? Découvrez la liste des documents nécessaires pour obtenir votre CPI :
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- Une copie de votre permis de conduire
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Un justificatif d'assurance
- Un justificatif de vente : déclaration de cession, contrat ou facture de concession avec le numéro de série du véhicule
- Certificat de demande d'immatriculation CERFA n° 13750-05 : complétez-le en ligne en cliquant-ici.
Coût d’une immatriculation WW
La taxe de gestion fixée par l'état pour une immatriculation provisoire est de 11 €. À cela s’ajoute le prix d’un cheval fiscal, qui varie selon les régions. En moyenne l’obtention du CPI coûte entre 15 et 30 €.
Questions fréquentes
Peut-on acheter une voiture en WW ?
Qui délivre le certificat provisoire d'immatriculation ?
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