Tout savoir sur le bonus écologique

Le bonus écologique est une initiative du gouvernement conçue pour encourager le renouvellement du parc automobile français. Ce bonus est affecté à la vente de véhicules « propres », c’est-à-dire électriques ou hybrides rechargeables, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

Son montant varie en fonction du véhicule, de son utilisation et du lieu de résidence du propriétaire. Il impose une durée minimale de conservation du véhicule.

Voici les principaux critères pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture neuve, d’occasion, ou encore un deux-roues, un trois-roues ou un quad.

Véhicule neuf

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être âgé de 18 ans et plus et résider en France.

Le véhicule que vous prévoyez d’acheter ou de louer à long terme (au moins 2 ans) doit être un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf immatriculé en France dans une série définitive.

Vous ne pouvez pas le revendre dans l’année suivant son acquisition ni avant d’avoir effectué 6 000 km au volant.

Véhicule d’occasion

Les conditions de majorité et de domiciliation sont les mêmes pour les véhicules d’occasion. En revanche, les modèles éligibles sont moins nombreux : il doit s’agir d’une voiture électrique dont la première immatriculation (dans une série définitive) remonte à plus de deux ans.

La voiture ne doit pas appartenir à un membre de votre foyer fiscal et vous devez vous engager à la conserver pendant au moins deux ans à compter de la date de facturation ou du versement du premier loyer.

2-3 roues et quads

Il faut également être majeur et habiter en France pour profiter du bonus écologique sur l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quad.

Celui-ci devra impérativement être électrique et fonctionner à l’aide d’une batterie sans plomb. Il doit s’agit d’un véhicule neuf, immatriculé en France, que vous prévoyez d’acheter ou de louer pendant au moins deux ans.

Vous ne pourrez pas le revendre dans l’année suivant sa première immatriculation dans une série définitive ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.

Le niveau de l’aide diffère selon que vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion et varie également en fonction de son prix et de la région où vous êtes domicilié.

Bonus pour une voiture électrique neuve

Commençons par les voitures neuves électriques. Que vous viviez en métropole ou en outre-mer, le montant du bonus écologique dépend du prix d’achat de votre nouvelle voiture.

Métropole

Si votre nouveau véhicule coûte moins de 47 000 € et est assorti d’un taux de CO2 de 0 g/km, le bonus s’élève à 27 % de son prix d’acquisition TTC, sous réserve d’un plafond de 6 000 € pour une personne physique et 4 000 € pour une personne morale.

Jusqu’à 60 000 €, et toujours pour un véhicule électrique dont le taux de CO2 est de 0 g/km, le bonus passe à 2 000 €.

Au-dessus de 60 000 €, il s’élève également à 2 000 €, mais n’est valable que pour l’achat d’un véhicule qui fonctionne à l’hydrogène.

Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Les territoires d’outre-mer bénéficient d’une majoration de 1 000 € dans tous les cas de figure. Cependant, vous devez résider outre-mer et êtes tenu d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant au moins six mois.

Ainsi, vous pourriez bénéficier d’un bonus écologique de 7 000 € pour un véhicule de moins de 47 000 €, de 3 000 € pour une voiture neuve jusqu’à 60 000 € et de 3 000 € pour un modèle électrique neuf de plus de 60 000 € fonctionnant à l’hydrogène.

Bonus pour une camionnette électrique neuve

Les camionnettes neuves sont également éligibles au bonus écologique.En métropole, le montant de l’aide s’élève à 40 % du prix d’acquisition TTC, plafonné à 7 000 € (ou 5 000 € pour une personne morale).

Une fois de plus, si vous résidez outre-mer et convenez d’y circuler avec votre nouvelle camionnette pendant au moins six mois, votre bonus sera majoré de 1 000 €.

Bonus pour un véhicule hybride rechargeable neuf

Le montant du bonus écologique est différent (et moins attractif) pour les véhicules hybrides rechargeables.

En métropole, vous pouvez profiter d’une aide de 1 000 € pour l’achat d’une voiture ou d'une camionnette hybride rechargeable (assortie d’un taux d’émission de CO2 de 1 à 50 g/km) de 50 000 € maximum.

Outre-mer, et toujours sous réserve des mêmes conditions de résidence et de circulation sur le territoire pendant au moins six mois, ce montant est une fois de plus majoré de 1 000 €. Vous pouvez donc bénéficier de 2 000 € pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable neuve.

Bonus pour une voiture d'occasion

Pour les véhicules d’occasion qui, rappelons-le, doivent être électriques et immatriculés plus de deux ans avant la date d’achat, le bonus écologique s’élève à 1 000 €. La catégorie des voitures d’occasion n’offre pas de majoration pour les habitants des territoires d’outre-mer.

Tout dépend de la manière dont vous achetez ou louez votre nouveau véhicule, et du bon vouloir du concessionnaire, du vendeur ou de l’organisme de crédit. En règle générale, deux cas de figure s’offrent à vous :

Le professionnel avance le montant du bonus.

Si le concessionnaire ou autre professionnel de la vente de voiture propose de vous avancer le montant du bonus écologique, il le déduira directement du prix d’achat TTC. Le bonus et toute majoration à laquelle vous avez droit doivent figurer clairement sur la facture : une ligne spécifique est incluse à cet effet pour confirmer le montant du bonus accordé.

Le professionnel sera remboursé ultérieurement par l'Agence de services et de paiement (ASP) qui délivre l'aide au nom de l'État. Dans ce cas de figure, vous n’avez aucune demande à déposer, car le professionnel se charge de tout. Attention, n’oubliez pas de vérifier qu’il a également inclus la prime à la conversion si vous y avez droit.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ou autre organisme de crédit n’offre pas d’avancer le montant du bonus écologique, vous devez déposer un dossier de demande en ligne, sur le téléservice prévu à cet effet. Vous devrez déposer un seul dossier pour le bonus écologique et la prime à la conversion. Mieux vaut donc effectuer une simulation de bonus écologique pour vérifier à quelles aides vous pouvez prétendre et pour quel montant.

Après avoir déposé votre dossier à l’aide du téléservice, la demande sera traitée soit de manière entièrement dématérialisée en déposant toute pièce justificative sur FranceConnect soit de manière semi-dématérialisée. Dans ce cas, vous devrez fournir les justificatifs demandés par courrier postal.

Attention, vous disposez de six mois à compter de la date de facturation du véhicule pour effectuer votre demande et profiter du bonus écologique. Pour les contrats de location, ce délai est décompté à partir de la date de paiement du premier loyer.