Comment immatriculer une voiture belge en France ?

Lors de l’achat de votre voiture en Belgique, vous recevrez les documents suivants :

• La carte grise belge : celle-ci se compose de deux volets (une partie à conserver et l’autre à apposer sur le véhicule). Vérifiez que les deux parties vous ont bien été remises à l’achat.


• Le certificat de contrôle technique belge


• Le certificat de conformité du véhicule


• Un CarPass : il s’agit d’un document obligatoire attestant du kilométrage du véhicule d’occasion acheté. Bien entendu, celui-ci n’est pas disponible (ni requis) pour les voitures neuves.


• Une facture ou autre déclaration de cession (sans ratures, pour que le document ne soit pas jugé invalide par la suite). Si vous le pouvez, il est avisé de faire remplir un certificat de déclaration de cession français, également appelé cerfa nº 15776, car ceci vous facilitera les démarches d’immatriculation de la voiture belge en France.

Pour rapatrier votre véhicule en France, à moins que vous ne transportiez votre véhicule sur une remorque, vous devrez obtenir une plaque de transit d’une validité d’un mois en Belgique.

Vous devez vous rendre à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (ou une antenne locale de la DIV) pour effectuer cette procédure. De nombreux professionnels incluront cette prestation dans le contrat d’achat, et certains vous proposeront même une assurance temporaire.

Les plaques d’immatriculation belges étant affectées uniquement aux propriétaires belges, vous ne pourrez pas rouler en France avec une plaque d’immatriculation belge. Alors, comment procéder pour l’importation de votre voiture de Belgique en France ? Trois solutions :

Ramener la voiture sur une remorque

Tant que vous ne conduisez pas le véhicule sur les routes françaises, vous pouvez le ramener en France. Ainsi, il est tout à fait possible d’utiliser un camion ou une remorque pour importer votre nouvelle voiture de Belgique. Attention, cependant : vous ne pourrez pas conduire le véhicule tant que vous n’aurez pas obtenu de plaque d’immatriculation française.

Plaques de transit

La solution la plus courante consiste à vous procurer des plaques de transit belges. D’une validité d’un mois, celles-ci sont disponibles pour la somme de 75 €. Attention, vous devrez avoir souscrit une assurance et présenté une demande d’immatriculation et une preuve de contrôle technique belge pour l’obtenir.

Notez également que ces plaques ne peuvent être expédiées ou retirées qu’en Belgique. Mieux vaut donc demander au vendeur ou à un mandataire d’effectuer cette formalité pour votre compte si vous souhaitez accélérer le processus et éviter les allers-retours en Belgique.

Plaques d’immatriculation temporaires françaises

Certains vendeurs ou mandataires proposent à leurs clients français d’acquérir une immatriculation temporaire française pour leur compte, notamment afin de limiter les déplacements requis. L’immatriculation temporaire française est valable 4 mois.

Si le vendeur effectue la demande pour votre compte, il recevra les plaques et vous pourrez repartir avec votre véhicule sans crainte. Vous disposerez ensuite de 4 mois pour passer le contrôle technique français et effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer votre véhicule belge en France.

Vous avez ramené votre voiture belge en France. Reste maintenant à l’immatriculer de manière définitive. Notez qu’il faut généralement compter un mois pour immatriculer une voiture belge en France. Cependant, si vous dépassez le délai légal d’obtention d’une carte grise (fixé à 1 mois), vous risquez une amende de 135 €.

Alors, si vous avez des plaques de transit ou si vous avez ramené votre véhicule sur une remorque, commencez par demander une immatriculation provisoire (commençant par les lettres WW), qui vous permettra d’utiliser votre nouveau véhicule dans l’Hexagone pendant 4 mois, en attendant l’affectation de plaques d’immatriculation définitives.

Pour effectuer votre demande d’immatriculation, vous devrez présenter les documents suivants :

• Une facture d’achat ou un document cerfa nº 15776 (déclaration de cession)


• Les deux volets de la carte grise belge


• Le certificat de conformité du véhicule


• Le quitus fiscal, une attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par votre centre des impôts local


• Un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois. Si le contrôle technique belge a été effectué il y a plus de 6 mois, vous devez le repasser en France avant de pouvoir faire immatriculer le véhicule (si celui-ci a plus de 4 ans)


• Votre permis de conduire ainsi que des justificatifs d’identité et de domicile

La demande d’immatriculation s’effectue en ligne. Si les démarches administratives vous font peur, sachez que divers organismes agréés par le ministère de l’Intérieur et le Trésor Public sont disponibles en ligne et se proposent d’effectuer ces démarches rapidement pour votre compte. Outre les documents susmentionnés, vous devrez signer une procuration habilitant l’organisme en question à effectuer la demande d’immatriculation de la voiture belge en France pour vous.